Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 200 Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.