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Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité · Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.