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Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à · Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'inspection générale de la police nationale a une compétence nationale.

Elle dispose d'implantations réparties sur le territoire national.