Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de · Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France »

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements " Université Montpellier Sud de France " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.