Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de · Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.