Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission Art. 2
La composition de cette commission est fixée comme suit :
GRADE REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Assistant de service social
2
2
2
2
Assistant principal de service social
2
2
2
2