Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes re Art. 2
Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.
Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.