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FR · Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

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Inhalt

  1. Art. 3