Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti · Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti Art. 13

Chapitre IV : Avancement

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle sont fixées conformément à l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.