Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut parti Art. 2

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture comporte les trois grades suivants :

1° Secrétaire de documentation de classe normale ;

2° Secrétaire de documentation de classe supérieure ;

3° Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.