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FR · Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février

Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2