FR · Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de
Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 1 : Dispositions communes
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 2 : Dispositions relatives aux élèves administrateurs
- Art. 14
- Art. 15
- Section 3 : Dispositions relatives aux administrateurs stagiaires
- Art. 16
- Chapitre II : Scolarité des élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
- Art. 17
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 22