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FR · Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des inter

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
  3. Art. 2
  4. TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
  5. Art. 3
  6. Art. 5
  7. Art. 6