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Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la d · Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.