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FR · Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahi

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3