Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestat Art. 2

Les militaires mentionnés à l'article 1er prêtent serment, en audience publique, devant le président du tribunal judiciaire, ou devant le président du tribunal de première instance, dans le ressort duquel se trouve :

1° Le lieu d'implantation de leur école ou de leur centre d'instruction, durant leur formation ;

2° Leur lieu d'affectation.

Toutefois, les officiers de gendarmerie issus du corps des sous-officiers de gendarmerie ne renouvellent pas le serment déjà prêté en qualité de sous-officier.