Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'aba · Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'aba Art. 2

In KraftAmtlicher Text