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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la · Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.