Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 1
La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.
Verweist auf
- Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2