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Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formatio · Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 relatif à la formatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.