Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société · Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.