Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2 · Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.