Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature e · Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature e Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.