Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.