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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre · Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.