Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier · Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.