Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification de · Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →