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Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres pe · Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres pe Art. 3

Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis des candidats au concours interne de l'agrégation, en équivalence du master, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2-1 du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01