Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres pe · Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres pe Art. 9

Chapitre V : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.