Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service terri Art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Ouest », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Alençon Est », sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.