Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, · Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.