Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service terr · Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service terr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2023-11-04