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FR · Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2