Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection d Art. 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.

L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports.