Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection d Art. 7

Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.

Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 à 6 qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :

― être âgé d'au moins dix-huit ans ;

― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France.

Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.