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Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' · Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' Art. 7

Chapitre II : Organisation administrative

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Il est composé :

1° Du président de l'école ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° Des présidents des universités de Rennes et Rennes-II, ou leurs représentants ;

4° De représentants d'autres institutions partenaires choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ;

5° De deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désignés respectivement par leur organe délibérant ;

6° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-11-28