Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires appli · Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires appli Art. 1

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Zitiert von

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires appli Art. 3