Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 · Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 Art. 2

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