Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans Art. 1
Annexe
CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif de 1re classe
30 %
Corps des adjoints techniques (hors DAP)
Adjoint technique principal de 1re classe
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique de 1re classe
20 %