FR · Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n°

Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

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