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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre · Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.