Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécuri · Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécuri Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.