Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture Art. 1

LISTE DES GRADES DES CORPS

ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS

à ces grades

AGENTS CONTRACTUELS

pouvant accéder à ces grades

Adjoint technique de 2e classe

Recrutement

réservé sans concours

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées.

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Adjoint administratif principal de 2e classe

Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable

Technicien supérieur du développement durable

Technicien supérieur principal du développement durable

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

Concours réservé

Attaché d'administration de l'équipement

Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement)

Concours réservé

Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant.