Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'a · Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'a Art. 4

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

In KraftAmtlicher Text

Délai minimum d'expérimentation.

L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines, depuis l'installation de la plantation la plus jeune, de :

― quatre ans dans le cas d'une admission provisoire ;

― huit ans dans le cas d'une admission définitive.