Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.