FR · Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animau
Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défense
- Art. 2
- Chapitre II : Agrément des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux relevant du ministre de la défense
- Art. 3
- Chapitre III : Comités d'éthique en expérimentation animale créés à l'initiative des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre IV : Autorisations de projet des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre V : Dispositions transitoires
- Art. 9
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 11