Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêch Art. 3
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
QUOTA TOTAL
(kilogrammes) SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes) Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation
de producteurs "Estuaires"
1 041
417
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation
de producteurs "Estuaires"
1 084
433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Leyre
Charente
425
170
Garonne et Dordogne
850
340
Adour-cours d'eau côtiers
2 125
850
Total
5 525
2 210