Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particu Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01