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Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particu · Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particu Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01