Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre · Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.