Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de · Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.